Conditions particulières de vente

1 – Inscription

Pour être considérée comme définitive, toute inscription doit être accompagnée du versement d’un acompte de 30% du montant total du voyage obligatoirement accompagné du bulletin d’inscription figurant au recto rempli en totalité et signé par le client. La réception de l’acompte n’implique la réservation que dans la mesure des places disponibles.

2 – Paiement

ARGOS accuse réception du règlement de l’acompte par voie de courrier électronique ou par téléphone. Une facture est adressée au client dans les 10 jours qui suivent le règlement du solde. En cas de règlement par carte bancaire, le solde de votre voyage incluant les prestations annexes demandées par vous, les taxes obligatoires, et éventuellement le supplément petit groupe (voir paragraphe 9 ci-dessous), sera débité automatiquement un mois avant le départ. Pour les autres types de règlement le solde du montant du voyage devra être réglé, sans relance de notre part, au plus tard 30 jours avant le départ. Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation visés au paragraphe 4. Pour toute inscription à moins de 30 jours de la date de départ, le règlement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du montant du voyage. L’inscription ne sera considérée comme définitive qu’après la réception de ce règlement accompagné du bulletin d’inscription définitif signé. Le montant des assurances souscrites par le client est dû à compter de la signature du bulletin d’inscription et doit être réglé à ce moment.

3 – Modifications demandées par le client avant le départ

Pour toute modification demandée plus de 30 jours avant le départ, une somme forfaitaire de 30 € par personne pourra être retenue. A moins de 30 jours du départ, toute modification pourra être considérée comme une annulation suivie d’une réinscription. Il pourra en conséquence être perçu des frais d’annulation dans les conditions visées au paragraphe 4.

4 – Frais d’annulation

Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage, il devra en informer ARGOS par lettre recommandée avec accusé de réception, le plus tôt possible, auprès du service réservation d’ARGOS. C’est en effet la date d’accusé de réception de cette lettre qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. Attention, en fonction des voyages et de la date d’annulation, les frais de dossier sont susceptibles de ne pas être pris en charge par l’assurance annulation. Toute annulation à plus de 60 jours du départ donne lieu à la perception de frais de dossier non remboursables par l’assurance annulation.

Barème des frais d’annulation retenus :

  • Plus de 60 jours avant le départ : Frais de dossier de 30 € par personne pour un voyage en France métropolitaine, 60 € pour un voyage en Europe (CEE) et 150 € pour un voyage hors Europe (CEE)
  • Entre 59 et 30 jours avant le départ : Frais de dossier de 45 € par personne pour un voyage en France métropolitaine, 100 € pour un voyage en Europe (CEE) et 250 € pour un voyage hors Europe (CEE)
  • Entre 29 et 21 jours avant le départ : 35 % du montant total du voyage avec un minimum de 150 € pour un voyage en Europe (CEE) et un minimum de 350 € pour un voyage hors Europe (CEE)
  • Entre 20 et 8  jours avant le départ : 65 % du montant total du voyage
  • A moins de 7  jours avant le départ : 100 % du montant total du voyage.

Dans le cas où un billet d’avion ou de bateau aurait été émis à l’avance ou pour lequel ARGOS aurait souscrit des engagements auprès d’une tierce société de transport routier, aérien ou naval, il sera facturé en plus des frais d’annulation prévus dans le cadre du barème ci-dessus des frais égaux à 100% du prix du billet, quelle que soit la date d’annulation. Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur le montant général des acomptes, quel que soit l’auteur du versement. Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation, les frais d’annulation vous seront facturés par ARGOS. Si vous avez souscrit une assurance annulation, le montant des frais d’annulation doit au préalable être soldé auprès d’ARGOS. A réception, nous vous remettrons les pièces justificatives nécessaires à la présentation de votre dossier de demande de remboursement auprès de la compagnie d’assurance.

5 – Modification ou annulation en cours de séjour

L’encadrement représentant ARGOS est seul juge, durant le voyage, de réaliser ou de modifier le programme initialement prévu. En fonction des conditions météorologiques ou de terrain, de la forme physique des participants, des lacunes techniques, il pourra être proposé un programme adapté et/ou la présence d’un guide supplémentaire. Les frais supplémentaires seront à la charge des participants. L’interruption du séjour du fait d’un participant ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

6 – Mineurs

Les demandes d’inscription concernant les mineurs non accompagnés, après accord d’ARGOS, devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention « accord du père, de la mère, du tuteur ». Le cas échéant, ils doivent être en possession, en plus des pièces d’identité exigées pour le voyage, d’une autorisation de sortie du territoire métropolitain. Enfin, il sera fait mention d’un numéro de téléphone et d’une adresse permettant à l’enfant ou au responsable d’établir un contact direct.

7 – Assurances

Au moment de l’inscription, ARGOS vous offre la possibilité de souscrire un contrat, adapté spécifiquement pour nos voyages, fourni par « April international voyages  » et comprenant les garanties « annulation, assistance / rapatriement et bagages ». Aucune modification ne sera possible une fois souscrite l’assurance proposée par ARGOS. Il appartient au client de vérifier, en préalable à son inscription, les risques pour lesquels il est déjà couvert. Il convient de noter qu’une assurance « assistance / rapatriement » est vivement conseillée pour le type de séjours proposés par ARGOS. Au cas où vous ne souhaiteriez pas souscrire l’assurance d’ARGOS, il vous sera demandé de nous fournir les coordonnées de votre propre assureur ou de décharger ARGOS de toute responsabilité en attestant que vous avez bien été informé par ARGOS de l’opportunité de disposer d’une telle assurance. Le détail précis des conditions de fonctionnement de notre assurance vous est exposé dans le dépliant de notre compagnie d’assurance qui vous est remis lors de votre souscription audit contrat. Cette assurance sera facturée 3.9 % du prix du voyage.

8 – Annulation pour nombre insuffisant de participants

ARGOS peut être contraint d’annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis figurant dans le descriptif du voyage. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ initialement prévue et, dans la mesure du possible, il vous sera proposé un choix de voyage alternatif que vous serez libre de décliner. Dans ce cas, ARGOS procédera dans les meilleurs délais au remboursement intégral des sommes que vous aurez versées.

9 – Tarifs

Nos tarifs sont calculés sur la base du nombre de participants figurant sur le descriptif de chaque voyage. Dans le cas où, entre 45 et 21 jours avant le départ, le nombre de participants est inférieur au nombre requis pour garantir le départ, il peut vous être proposé un départ garanti contre supplément et à la condition que cette proposition soit acceptée par toutes les personnes déjà inscrites au séjour en question. Facturé à 3 semaines de votre départ, ce supplément vous est remboursé lorsque suffisamment d’inscriptions viennent compléter le groupe. Les prix applicables au jour de votre inscription sont ceux figurant dans la dernière version de la fiche technique publiée par ARGOS. Conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de modifier nos prix et/ou nos programmes pour tenir compte de :

  • la variation des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré. En cas d’une modification du prix lié à une variation du taux de change, ARGOS s’engage à en informer le client par courrier au plus tard 21 jours avant la date de son départ.
  • Des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants.
  • De la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, ou de sécurité.

Tout refus de la part des clients inscrits de s’acquitter du nouveau prix sera considéré comme une annulation de la part du client pour laquelle il sera fait application des dispositions du paragraphe 4.

11 – Responsabilité

ARGOS ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun. Chaque participant est tenu de se plier aux règlements et formalités de police, de douanes ou de santé à tout moment du séjour. Il doit également prendre à sa charge l’obtention de tous les documents exigés par les autorités du pays (pièce d’identité, visas, vaccins…). Agissant en qualité d’intermédiaire entre les participants les prestataires de service, ARGOS ne saurait être confondu avec ces derniers, qui en tout état de cause conservent leur responsabilité propre. En cas de modification de programme indépendante de sa volonté (dates, horaires, itinéraire…), les participants ne pourront prétendre à aucun remboursement ou indemnité.

12 – Risques

Chaque participant est informé que, étant donné le caractère spécifique des séjours que nous organisons, il peut courir certains risques inhérents à la pratique de la randonnée ou des risques de tous ordres dus aux conditions locales (mauvais état des réseaux de communication terrestre, éloignement des centres médicaux, etc.) Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter à ARGOS la responsabilité des accidents ou incidents pouvant survenir du fait de ces conditions. Chaque participant est tenu de se conformer aux consignes données par l’accompagnateur encadrant le séjour en toutes circonstances et la responsabilité de ce dernier comme celle d’ARGOS ne sauraient être engagées suite à un accident ayant pour origine l’action d’un participant qui aurait contrevenu à ces consignes. ARGOS se réserve le droit d’expulser sans indemnité tout participant dont le comportement serait de nature à mettre en danger la sécurité du groupe ou le bien être des participants.

13 – Bagages

Vous êtes tenu de veiller à la présence effective de vos bagages lors des transferts effectués au cours du voyage. Les compagnies aériennes ou maritimes sont seules responsables des dommages, vols, perte ou retard d’acheminement des bagages qui leur sont confiés. Tout sinistre devra être déclaré auprès desdites compagnies. Pour certains séjours, les bagages peuvent être transportés par des moyens rudimentaires (dos de mulets, 4×4, etc.) et doivent être adaptés à ces conditions particulières. ARGOS ne peut être tenu responsable en cas de détérioration.

14 – Réclamations

Sauf en cas de force majeure et sans préjuger d’une éventuelle voie de recours judiciaire, toute réclamation devra être adressée à :
ARGOS – Réclamations – 175 chemin Saint Anne 06140 Vence par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 20 jours suivant la date de retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives. Tout litige est du ressort du tribunal de commerce de Nice.

15 – Loi « Informatique et libertés »

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et de non divulgation des informations qui vous concernent en vous adressant à ARGOS directement. Sauf avis contraire de votre part, ARGOS se réserve la possibilité de vous adresser par voie électronique ou postale de la documentation commerciale.

Conditions particulières de vente au 04 avril  2017